Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 23 août 2026

1. Identité du vendeur

Le site chaltitude.fr et la marque Chaltitude sont exploités par :

  • Nom ou dénomination sociale : [À COMPLÉTER — identité légale du vendeur]
  • Forme juridique : [À COMPLÉTER]
  • Capital social, si applicable : [À COMPLÉTER]
  • Adresse du siège social ou adresse professionnelle : [À COMPLÉTER — ne pas utiliser l’adresse de retour sans confirmation qu’elle est aussi l’adresse légale]
  • SIREN / SIRET : [À COMPLÉTER]
  • Immatriculation RNE et, le cas échéant, RCS avec ville du greffe : [À COMPLÉTER]
  • Numéro de TVA intracommunautaire ou mention du régime de franchise applicable : [À COMPLÉTER]
  • Identifiant(s) unique(s) des filières à responsabilité élargie du producteur (IDU REP) applicables, notamment le cas échéant pour les éléments d’ameublement et les emballages : [À COMPLÉTER OU JUSTIFIER LA NON-APPLICABILITÉ]
  • Adresse électronique : latelierecom.media@gmail.com [À CONFIRMER COMME ADRESSE PROFESSIONNELLE AVANT PUBLICATION]
  • Téléphone : [À COMPLÉTER]

Ci-après le « Vendeur ».

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les ventes à distance de produits proposés sur chaltitude.fr à des consommateurs agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Le consommateur peut consulter les CGV avant de commander, les enregistrer et les imprimer. La validation de la commande suppose leur acceptation expresse. La version applicable est celle acceptée au moment de la commande et communiquée au consommateur sur un support durable avec la confirmation de commande.

3. Produits et informations précontractuelles

Chaltitude commercialise des modules, accessoires et kits d’aménagement mural pour chats. Les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux, contenu exact, prix, conditions de fixation connues et éventuelles variantes sont présentés sur chaque fiche produit ou offre.

Les photographies et mises en situation servent à présenter les produits. Les visuels illustratifs ou générés doivent être signalés comme tels et ne remplacent pas les caractéristiques techniques contractuelles. Le consommateur doit se reporter au descriptif et au contenu précis du colis affichés avant la commande.

Un kit comprend exclusivement les articles énumérés dans son offre et dans le récapitulatif de commande. Une composition libre est facturée selon les articles et quantités sélectionnés, après application de la remise éventuellement affichée dans le panier et le récapitulatif final.

Le choix et la pose des fixations doivent être adaptés à la nature et à l’état du mur ainsi qu’à l’usage prévu. Les consignes et limites d’utilisation fournies avec le produit doivent être respectées. [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION — contenu de la visserie, supports muraux compatibles, charge maximale vérifiée et instructions de montage validées sur échantillon.]

4. Prix

Les prix sont affichés en euros et toutes taxes comprises, selon le régime fiscal du Vendeur. [À COMPLÉTER — régime de TVA effectivement applicable.] Le prix total dû, les réductions et, le cas échéant, les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Les offres promotionnelles s’appliquent pendant leur durée et selon les conditions affichées. Une réduction sur une composition ne s’applique qu’aux produits et quantités éligibles indiqués dans l’offre.

En cas d’erreur manifeste de prix, le Vendeur en informe le consommateur sans délai. Le consommateur peut confirmer la commande au prix corrigé ou l’annuler et obtenir le remboursement des sommes déjà versées, sans qu’aucun montant supplémentaire soit débité sans son accord.

5. Commande et formation du contrat

Le consommateur sélectionne les produits et quantités, vérifie son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison, choisit le moyen de paiement disponible, prend connaissance du prix total et corrige les éventuelles erreurs avant de confirmer une commande assortie d’une obligation de paiement.

Le contrat est formé lorsque le Vendeur confirme l’acceptation de la commande par courrier électronique, sous réserve de l’encaissement ou de l’autorisation de paiement et de la disponibilité des produits. La confirmation récapitule notamment les produits, quantités, prix, adresse de livraison et CGV applicables.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment une indisponibilité, une fraude suspectée, une erreur manifeste ou un litige de paiement antérieur, sans porter atteinte aux droits du consommateur. Toute somme encaissée au titre d’une commande annulée est remboursée.

6. Paiement

Moyens de paiement et prestataire : [À COMPLÉTER]

Seuls les moyens effectivement présentés lors du passage en caisse peuvent être utilisés. Le moment du débit et, le cas échéant, les modalités d’authentification ou de paiement fractionné sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le consommateur garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi. Les données de paiement sont traitées par le prestataire indiqué au moment de la commande selon ses propres mesures de sécurité et la politique de confidentialité du site.

7. Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, le Vendeur informe le consommateur sans délai et lui propose, selon le cas, une nouvelle date de livraison, un produit de remplacement soumis à son accord, ou l’annulation avec remboursement des sommes versées.

8. Livraison

La livraison est proposée aux adresses acceptées en France lors du passage en caisse. [À COMPLÉTER — préciser le périmètre exact, notamment France métropolitaine, Corse et/ou territoires ultramarins.]

La livraison suivie est annoncée sans frais. Le délai ou la date de livraison applicable est celui communiqué avant la validation de la commande et repris dans sa confirmation. [À CONFIRMER AVANT PUBLICATION — délai actuellement annoncé de 5 à 8 jours ouvrables, à valider au moyen de commandes et de délais fournisseur réels.]

Lorsque plusieurs articles ou les composants d’un kit sont expédiés séparément, le consommateur peut recevoir plusieurs colis. Cette organisation ne modifie ni le prix accepté, ni l’identité de son cocontractant, ni la responsabilité du Vendeur quant à la bonne exécution de l’ensemble de la commande.

Le recours par le Vendeur à un fournisseur, un expéditeur direct, une place de marché ou tout autre sous-traitant logistique, y compris dans le cadre du dropshipping, est inopposable au consommateur. Le Vendeur reste l’unique interlocuteur contractuel et demeure responsable de la bonne exécution de la commande dans les conditions prévues par la loi.

En cas de retard, de défaut de livraison, de colis perdu ou de livraison incomplète, le consommateur contacte le service client. Il bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité d’enjoindre au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, lorsque les conditions légales sont réunies, de résoudre le contrat. Si la date ou le délai de livraison constituait une condition essentielle, la résolution peut intervenir selon les règles légales sans délai supplémentaire.

9. Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur proposé par le Vendeur, en prend possession. Si le consommateur choisit lui-même un transporteur que le Vendeur n’a pas proposé, le transfert des risques intervient lors de la remise du bien à ce transporteur.

Il est utile de signaler rapidement au service client un colis ou un produit endommagé et de conserver tout élément permettant d’établir son état. L’absence de réserve auprès du transporteur ne prive pas le consommateur de ses garanties légales.

10. Droit légal de rétractation de 14 jours

Le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception du bien par lui-même ou par un tiers désigné, autre que le transporteur, pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la motiver. Pour une commande de plusieurs biens livrés séparément, ou d’un bien composé de lots ou de pièces livrés séparément sur une période définie, ce délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou de la dernière pièce.

La décision peut être transmise au moyen du formulaire type figurant à la fin des présentes CGV, d’une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à latelierecom.media@gmail.com ou via la fonctionnalité de rétractation en ligne :

Renoncer au contrat ici. Le consommateur peut également utiliser l’adresse électronique indiquée ci-dessus. Il est invité à préciser ses nom, adresse électronique, numéro de commande et produits concernés.

Après notification, le consommateur renvoie le bien sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours à :

Chaltitude — Service retours
831 chemin des Plantades
83130 La Garde
France

Cette adresse est une adresse opérationnelle de retour et n’est pas présentée comme le siège social du Vendeur.

Sauf si le Vendeur accepte de les prendre à sa charge, les frais directs de retour liés à un changement d’avis sont supportés par le consommateur, sous réserve qu’il en ait été informé avant la commande. Le consommateur ne répond que de la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien. L’emballage d’origine est recommandé pour protéger le produit mais son absence ne supprime pas, à elle seule, le droit légal de rétractation.

Le Vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsqu’ils ont été facturés, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la fourniture d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue. Le remboursement utilise le même moyen de paiement que la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen sans frais. Les frais supplémentaires liés au choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

Les produits ordinaires actuellement envisagés par Chaltitude bénéficient du droit de rétractation. Une éventuelle exception ne pourrait s’appliquer que dans un cas prévu par la loi et clairement porté à la connaissance du consommateur avant sa commande.

11. Politique commerciale de retour jusqu’à 30 jours

Indépendamment du délai légal de quatorze jours, Chaltitude prévoit une faculté commerciale de retour pouvant aller jusqu’à trente jours à compter de la réception, selon les conditions détaillées dans la page « Retours et remboursements ».

Cette faculté commerciale ne remplace, ne raccourcit et ne limite jamais le droit légal de rétractation ni les garanties légales. Les conditions particulières applicables aux demandes effectuées du quinzième au trentième jour doivent être consultées dans la politique de retour en vigueur au moment de la commande.

12. Garanties légales

Professionnel répondant des garanties : [À COMPLÉTER — nom ou dénomination sociale du Vendeur].

Coordonnées pour demander la mise en œuvre des garanties : [À COMPLÉTER — adresse postale légale et téléphone] ; latelierecom.media@gmail.com [À CONFIRMER].

ENCADRÉ RELATIF AUX GARANTIES LÉGALES — MODÈLE ANNEXÉ À L’ARTICLE D. 211-2 DU CODE DE LA CONSOMMATION

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

  1. Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
  2. La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
  3. La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
  4. La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Aucun fournisseur ou fabricant tiers ne remplace le Vendeur dans ses obligations légales envers le consommateur.

13. Produit endommagé, incomplet ou non conforme

Le consommateur contacte le service client en indiquant son numéro de commande et la difficulté rencontrée. Des photographies du colis, de son étiquette et du produit peuvent être demandées lorsqu’elles sont utiles à l’examen de la situation, sans constituer une condition automatique à l’exercice d’un droit légal.

Lorsque la garantie légale est applicable, les frais nécessaires à la mise en conformité ne sont pas laissés à la charge du consommateur. Le Vendeur indique la procédure de prise en charge adaptée et reste responsable du traitement, même lorsque l’expédition a été réalisée par un fournisseur tiers.

14. Installation, utilisation et responsabilité

Le consommateur doit suivre les instructions de montage et d’entretien fournies, vérifier que le support et les fixations sont adaptés, et contrôler régulièrement la stabilité de l’installation. En cas de doute sur le mur ou la méthode de fixation, il lui est recommandé de faire appel à une personne qualifiée.

Ces recommandations ne limitent pas la responsabilité du Vendeur lorsque celle-ci est engagée par la loi, notamment au titre de la conformité, de la sécurité des produits ou d’un dommage résultant d’un défaut imputable au produit.

15. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le consommateur peut écrire à latelierecom.media@gmail.com ou utiliser le formulaire de contact. [À COMPLÉTER — numéro de téléphone professionnel et horaires éventuels.]

Le consommateur est invité à indiquer son numéro de commande afin de faciliter le traitement, sans que l’absence de ce numéro fasse disparaître ses droits.

16. Données personnelles

Les traitements de données personnelles liés à la commande, au paiement, à la livraison et au service après-vente sont décrits dans la politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site. Le consommateur y trouve notamment les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et modalités d’exercice de ses droits. Les cookies et choix de consentement sont décrits dans les informations dédiées aux cookies.

17. Propriété intellectuelle

Les éléments du site, notamment les textes, marques, logos, graphismes et créations dont le Vendeur détient les droits, sont protégés par les règles de propriété intellectuelle. Leur reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Cette clause ne confère aucun droit au Vendeur sur des contenus appartenant à des tiers.

18. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française. La partie empêchée informe l’autre dans les meilleurs délais. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution est suspendue sauf si le retard justifie la résolution du contrat ; s’il est définitif, le contrat est résolu de plein droit dans les conditions légales.

19. Médiation de la consommation

En cas de réclamation non résolue après une démarche écrite préalable auprès du Vendeur, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :

  • Nom du médiateur : [À COMPLÉTER — choisir et conventionner avec un médiateur compétent avant publication]
  • Adresse postale : [À COMPLÉTER]
  • Site internet et saisine en ligne : [À COMPLÉTER]

La médiation est facultative et ne prive pas le consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente.

20. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver un consommateur résidant dans un autre État des dispositions impératives plus protectrices dont il bénéficierait en vertu de la loi applicable.

À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Aucune clause des présentes CGV n’impose au consommateur une juridiction, un arbitrage ou un mode de preuve qui limiterait ses droits légaux.

21. Nullité partielle et évolution des CGV

Si une stipulation est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations restent applicables dans la mesure permise par la loi. Le Vendeur peut modifier les CGV pour les commandes futures. Une modification postérieure ne s’applique pas rétroactivement à une commande déjà conclue, sauf accord des parties ou disposition légale impérative.

Formulaire type de rétractation

À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous pouvez également utiliser toute autre déclaration claire exprimant votre volonté de vous rétracter ou la fonctionnalité en ligne prévue à cet effet.

À l’attention de : [À COMPLÉTER — nom ou dénomination sociale du Vendeur et adresse légale]
Adresse électronique : latelierecom.media@gmail.com [À CONFIRMER]

Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien / des biens (*) ci-dessous :

Produit(s) : ........................................................................................................

Numéro de commande : .......................................................................................

Commandé(s) le (*) / reçu(s) le (*) : ......................................................................

Nom du / des consommateur(s) : ...........................................................................

Adresse du / des consommateur(s) : ......................................................................

................................................................................................................................

Date : ....................................................................................................................

Signature du / des consommateur(s), uniquement en cas de notification sur papier :

................................................................................................................................

(*) Rayez la mention inutile.